Conditions d’utilisation

Conditions générales de vente

§ 1 Domaine d'application

1. Ce sont les conditions générales de vente de Kaiserberge GmbH (ci-après : "nous" ou "Kaiserberge"). Ces conditions de vente s'appliquent exclusivement aux entrepreneurs, aux personnes morales de droit public ou aux fonds spéciaux de droit public au sens du § 310 alinéa 1 du Code civil allemand (ci-après : "l'acheteur"). Nous ne reconnaissons les conditions de l'acheteur ou de tiers contraires ou divergentes de nos conditions de vente que si nous en acceptons expressément la validité par écrit.
2. Les présentes conditions de vente s'appliquent également à toutes les transactions futures avec l'acheteur, dans la mesure où il s'agit d'actes juridiques de nature similaire.
3. Les accords individuels conclus au cas par cas avec l'acheteur (y compris les accords annexes, les compléments et les modifications) prévalent dans tous les cas sur les présentes conditions de vente. Sauf preuve contraire, un contrat écrit ou notre confirmation écrite font foi pour le contenu de tels accords.

§ 2 Offre et conclusion du contrat

1. Nos offres sont sans engagement et non contraignantes, sauf si elles sont expressément désignées comme contraignantes ou si elles contiennent un délai d'acceptation déterminé. Dans la mesure où une commande doit être considérée comme une offre conformément au § 145 du Code civil allemand, nous pouvons l'accepter dans un délai de deux semaines après réception.
2. La commande écrite, y compris les présentes conditions générales de vente, est déterminante pour la relation juridique entre nous et l'acheteur. Celle-ci reflète intégralement tous les accords conclus entre les parties contractantes concernant l'objet du contrat. Les engagements oraux de Kaiserberge avant la conclusion du contrat de vente ne sont pas juridiquement contraignants et les accords oraux des parties contractantes sont remplacés par le contrat écrit.
3. Les indications fournies par Kaiserberge concernant l'objet de la livraison ou de la prestation (par exemple les poids, les dimensions, les valeurs d'usage, la capacité de charge, les tolérances et les données techniques) ainsi que nos représentations de celui-ci (par exemple les dessins et les illustrations) ne sont déterminantes qu'approximativement, dans la mesure où l'utilisabilité pour l'objectif prévu par le contrat n'exige pas une correspondance exacte. Elles ne sont pas des caractéristiques de qualité garanties, mais des descriptions ou des identifications de la livraison ou de la prestation. Les divergences usuelles dans le commerce et les divergences résultant de prescriptions légales ou représentant des améliorations techniques, ainsi que le remplacement de composants par des pièces équivalentes sont autorisés dans la mesure où ils n'entravent pas l'utilisation aux fins prévues par le contrat.

§ 3 Documents mis à disposition

1. Nous nous réservons les droits de propriété et d'auteur sur tous les documents remis à l'acheteur dans le cadre de la passation de commande, y compris sous forme électronique, comme par exemple les calculs, les dessins, etc. Ces documents ne doivent pas être rendus accessibles à des tiers, à moins que nous ne donnions à l'acheteur notre accord écrit exprès. Si nous n'acceptons pas l'offre de l'acheteur dans le délai prévu au § 2, ces documents doivent nous être retournés immédiatement ou, si ces documents ont été transmis ou mis à disposition sous forme électronique, ils doivent être immédiatement et irrévocablement supprimés.

§ 4 Prix et paiement

1. Sauf accord écrit contraire, nos prix s'entendent en euros, départ entrepôt central, TVA en vigueur et frais d'expédition en sus. À partir d'un montant minimum de commande de 250 €, l'expédition est gratuite.
2. Le paiement du prix d'achat doit être effectué exclusivement sur le compte mentionné. La déduction d'un escompte n'est autorisée qu'en cas d'accord spécial écrit.
3. Sauf accord contraire, le prix d'achat est payable dans les 14 jours suivant la facturation. Des intérêts de retard sont facturés à hauteur de 8 % au-dessus du taux d'intérêt de base de la BCE par an. Nous nous réservons le droit de faire valoir un dommage plus important dû au retard.
4. Dans la mesure où aucun accord sur un prix fixe n'a été conclu, nous nous réservons le droit de procéder à des modifications de prix raisonnables en raison de l'évolution des coûts salariaux, matériels et commerciaux pour les livraisons effectuées trois mois ou plus après l'acceptation de la commande.
5. Nous sommes en droit de n'exécuter ou de ne fournir les livraisons ou prestations encore en suspens que contre un paiement anticipé ou une garantie si, après la conclusion du contrat, nous avons connaissance de circonstances susceptibles de réduire considérablement la solvabilité de l'acheteur et de mettre en péril le paiement de nos créances ouvertes par l'acheteur au titre de la relation contractuelle concernée (y compris d'autres commandes individuelles auxquelles s'applique le même contrat-cadre).

§ 5 Compensation et droit de rétention

1. La compensation avec des contre-prétentions de l'acheteur ou la rétention de paiements en raison de telles prétentions n'est autorisée que si les contre-prétentions sont incontestées ou constatées judiciairement par décision ayant acquis force de chose jugée. L'acheteur n'est autorisé à exercer un droit de rétention que dans la mesure où sa contre-prétention repose sur le même rapport contractuel.

§ 6 Livraison et délai de livraison

1. Le début du délai de livraison que nous indiquons présuppose l'exécution correcte et en temps voulu des obligations de l'acheteur. Nous nous réservons le droit d'invoquer l'inexécution du contrat.
2. Si l'acheteur est en retard dans la réception ou s'il viole par sa faute d'autres obligations de coopération, nous sommes en droit d'exiger le remboursement du dommage que nous avons subi dans ce contexte, y compris d'éventuelles dépenses supplémentaires. Nous nous réservons le droit de faire valoir d'autres prétentions. Dans la mesure où les conditions susmentionnées sont remplies, le risque de perte ou de détérioration accidentelle de la marchandise est transféré à l'acheteur au moment où celui-ci est en retard de réception ou de paiement.

Mise à jour : janvier 2022